Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Cette procédure d’admission est réservée aux malades dont l’état de santé nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé. Les troubles présentés par le patient doivent rendre son consentement impossible.

3 documents sont nécessaires pour ce mode de prise en charge :

Demande d'un tiers entièrement manuscrite

Elle doit être rédigée et signée par un membre de la famille ou par toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient.Dans le cas où la personne qui fait cette demande ne sait pas écrire, la demande est rédigée par une tierce personne (le Maire, le Commissaire de police ou le Directeur) qui en donne acte.

2 Certificats médicaux circonstanciés émanant de deux médecins différents

Le premier certificat doit être établi par un médecin qui n’exerce pas dans l’établissement d’accueil. Le second certificat peut être établi par un médecin qui exerce dans l’établissement d’accueil sans être nécessairement un psychiatre. Ce second médecin n’est en rien lié avec les conclusions du premier certificat et rédige, après examen clinique, un certificat en toute indépendance.