Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou péril imminent (SDT)
Trois conditions doivent être réunies :
La présence de troubles mentaux
L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins
La nécessité de soins immédiats et d’une surveillance médicale constante ou régulière.
Le tiers est toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient :
Un membre de sa famille ou de son entourage
Une autre personne pouvant justifier de l’existence de relations avec le patient antérieures à la demande de soins lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt du patient, à l’exclusion des personnels soignants qui exercent dans l’établissement d’accueil.
S’il remplit les conditions ci-dessus, le tuteur ou le curateur du majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.