Période initiale d’observation et de soins

La personne admise en SSC fait l'objet d'une période initiale d'observation et de soins sous la forme d'une hospitalisation complète sans consentement d'une durée maximale de 72h. Son avis et son consentement doivent être recherchés afin de l’associer aux soins qui lui sont prodigués.

Dans les 24h suivant l'admission, un médecin réalise un examen somatique complet. Un psychiatre de l'établissement d'accueil établit également un certificat médical constatant son état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sans consentement au regard des conditions d'admission.

Dans les 72h suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi par le psychiatre de l’établissement d’accueil. En cas d’urgence ou de péril imminent, le psychiatre est différent de celui qui a établi le certificat médical de 24h et différent du rédacteur du certificat initial.

A l'issue des 72h, plusieurs options :

La fin des SSC (levée de la mesure de contrainte), si un des certificats rédigés à 24h ou 72h conclut que ces soins sans consentement ne sont plus justifiés.

la poursuite des SSC. Un psychiatre de l'établissement d'accueil propose le type de prise en charge : programme de soins ou hospitalisation complète, en établissant un certificat. La prise en charge se poursuit en hospitalisation totale ou partielle, ou en soins ambulatoire.

A tout moment de la prise en charge, la contrainte peut être levée.