Les formalités d’admission exigent :

Une demande d’admission manuscrite présentée par un tiers, datée et signée par la personne qui la formule et accompagnée d’une copie de sa carte d’identité. Elle comporte nom, prénoms, profession et résidence habituelle ou lieu de séjour, de la personne qui demande les soins et de celle dont les soins sont demandés. Elle détaille la nature des relations qui existent entre elles et, s’il y a lieu, leur degré de parenté. Elle peut être transmise par fax ou scan.

Deux certificats médicaux, datant de moins de 15 jours, attestant que :

→ Les troubles rendent impossible le consentement de la personne ;

→ Son état impose des soins immédiats et une surveillance constante (hospitalisation complète) ou régulière (soins ambulatoires ou hospitalisation partielle).

Les deux certificats doivent être concordants et circonstanciés :

Exceptionnellement, en cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient, et uniquement dans ce cas, le directeur de l’établissement peut prononcer à la demande d’un tiers l’admission au vu d’un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d’un médecin de l’établissement d’accueil (SDTU). Le certificat doit indiquer l’immédiateté du danger pour la santé ou la vie du patient. La demande d’un tiers reste indispensable. Dans ce cas, le 2d certificat médical établi 24h après l’admission doit être établi par un psychiatre distinct.