Programme de soins
Document écrit définissant toutes les prises en charge hors hospitalisation complète. Etabli et modifié par le psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne en SSC. Il indique les modalités de prise en charge - - Hospitalisation à temps partiel (hôpital de jour, hôpital de semaine)
- Soins ambulatoires (CMP, CATTP)
- Soins à domicile
Existence d'un traitement médicamenteux prescrit dans le cadre des soins psychiatriques.
Aucune mesure de contrainte ne peut être exercée à l'égard d'un patient en programme de soins.
Il précise la forme de l’hospitalisation partielle, la fréquence des consultations, des visites ambulatoire ou à domicile et, si elle est prévisible, la durée des soins. Il mentionne tous les lieux de ces prises en charge. L’élaboration du programme et ses modifications sont précédées par un entretien au cours duquel le psychiatre recueille l’avis du patient, notamment sur le programme qu’il propose ou ses modifications, afin de lui permettre de faire valoir ses observations.
Chaque fois que nécessaire, le psychiatre informe le patient de :
- sa situation juridique
- ses droits
- ses voies de recours et ses garanties.
Il lui indique que le programme de soins peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l’évolution de son état de santé, qu’il peut proposer son hospitalisation complète, notamment en cas d’inobservance de ce programme susceptible d’entraîner une dégradation de son état de santé. La mention de cet entretien est notée sur le programme de soins et le dossier médical du patient.
