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Soins Psychiatriques sans consentement

Les soins psychiatriques sans consentement en France sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles du comportement souvent d'origine psychiatriques. Elle concerne des soins faits par des médecins psychiatres. C'est à la fois une mesure de privation de liberté (qui peut être prise pour des raisons d'ordre public) et une mesure d'obligation de soins. Les patients niant leur état pathologique et refusant les soins libres qui restent la règle comme toute prise en charge médicale.


Le cas typique de soins psychiatriques sans consentement est un trouble mental empêchant la personne de se prendre en charge ou induisant un comportement dangereux pour elle-même ou son entourage. Chez les mineurs, les parents peuvent décider d'une hospitalisation avec l'avis du médecin sans accord du mineur. Dans certains cas, concernant les mineurs, l'hospitalisation sans consentement peut être ordonnée si les parents s'opposent aux soins de leur enfant par conviction religieuse ou philosophique alors que la vie de ce mineur est menacée par cette décision.



Il y a deux types de soins psychiatriques sans consentement : ceux effectués à la demande d'un tiers (SPDT) et ceux ordonnés par les autorités administratives ou judiciaires (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État : SPDRE). Ces soins sans consentement ne concernent pas les personnes inconscientes, dont l'hospitalisation relève alors de l'urgence. Dans la plupart des démocraties, l'hospitalisation sans consentement est une mesure d'exception puisque le patient doit normalement être associé à la démarche thérapeutique et qu'il est nécessaire d'exclure toute possibilité d'internement arbitraire. Pour cela, cette mesure est très réglementée en France.